Conditions Générales de Service
Chez DroitSimplicité, nous nous engageons à fournir des services de conseil juridique de haute qualité aux petites entreprises. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Il est essentiel de lire attentivement ces conditions avant de continuer à utiliser notre site et nos services.
Nos services comprennent des consultations juridiques, la rédaction de documents légaux, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Nous nous efforçons de rendre le droit accessible et compréhensible pour tous les entrepreneurs, en particulier ceux qui gèrent de petites entreprises.
En utilisant nos services, vous reconnaissez que les informations fournies sur notre site ne constituent pas des conseils juridiques spécifiques. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec nos experts pour une analyse approfondie de vos besoins juridiques.
Les informations que vous partagez avec DroitSimplicité, y compris votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement explicite.
Nous vous informons également que nous nous réservons le droit de modifier nos services et nos conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site, et il est de votre responsabilité de consulter ces changements régulièrement.
En cas de litige, vous vous engagez à contacter directement DroitSimplicité afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich.
Pour toute question relative aux présentes conditions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : no-reply@droitsimplicite.com ou par téléphone au +41 44 241 75 83. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous accompagner dans la gestion de vos besoins juridiques. Votre succès est notre priorité, et nous voulons nous assurer que vous disposez des ressources nécessaires pour prospérer dans votre entreprise.
Enfin, ces conditions générales sont régies par le droit suisse. En utilisant nos services, vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux suisses pour tout litige lié à ces conditions.
Conditions de Retour
Chez DroitSimplicité, nous croyons fermement en la transparence et en la responsabilité envers nos clients. Nos conditions de retour sont conçues pour offrir une clarté maximale à nos clients tout en respectant les normes légales en vigueur. Nous souhaitons que chaque petite entreprise que nous servons se sente en confiance dans ses transactions avec nous.
Les retours peuvent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de nos services. Ce délai est conforme aux exigences légales pour garantir que nos clients ont le temps de réfléchir à leur décision. Nous vous conseillons d'examiner attentivement notre prestation afin de vous assurer qu'elle répond à vos attentes.
Pour initier un retour, veuillez nous contacter via notre adresse email : no-reply@droitsimplicite.com ou par téléphone au +41 44 241 75 83. Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans ce processus et répondre à toutes vos questions concernant les retours.
Les retours sont acceptés uniquement si les services n'ont pas été utilisés ou si des erreurs ont été constatées dans la prestation fournie. Nous nous engageons à corriger toute erreur dans les plus brefs délais et à vous fournir un service de qualité.
Il est important de noter que les frais associés au retour des services peuvent être à la charge du client, sauf dans le cas où une erreur de notre part a été identifiée. Dans ce cas, DroitSimplicité prendra en charge les frais de retour, garantissant ainsi une expérience sans tracas pour nos clients.
Une fois que nous avons reçu votre demande de retour, nous vous enverrons une confirmation de réception. Nous traiterons votre demande rapidement et vous informerons des prochaines étapes à suivre. La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue.
Nous vous encourageons à conserver tous les documents relatifs à votre achat, y compris les confirmations de commande et les factures. Ces documents peuvent être nécessaires pour traiter votre demande de retour efficacement.
Pour toute question supplémentaire concernant nos conditions de retour ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter. Nos bureaux sont situés à Rolandstrasse 19, 8004 Zurich, Suisse, et nous serons ravis de vous accueillir pour discuter de vos besoins en matière de conseil juridique.
DroitSimplicité s'engage à respecter toutes les réglementations en matière de protection des consommateurs. Nous nous efforçons de maintenir une communication ouverte et honnête avec nos clients, en veillant à ce que tous les aspects de nos services soient clairs et compréhensibles.
Nous apprécions votre confiance et votre fidélité, et nous sommes déterminés à vous fournir un service de la plus haute qualité. Merci de choisir DroitSimplicité pour vos besoins en matière de conseil juridique. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe du droit des affaires.