Chez DroitSimplicité, nous nous engageons à fournir des services de conseil juridique de haute qualité aux propriétaires de petites entreprises. Nous comprenons que le cadre légal peut être complexe, c'est pourquoi nous nous efforçons de simplifier les processus juridiques pour nos clients.

Nos conditions d'utilisation stipulent que tous les services fournis doivent être utilisés conformément à la législation en vigueur. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données.

Il est essentiel que les informations que vous nous fournissez soient exactes et à jour. DroitSimplicité ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou trompeuses fournies par nos clients.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous partagez avec nous. Vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, et nous prenons des mesures rigoureuses pour protéger vos informations personnelles.

Tout contrat ou accord signé avec DroitSimplicité doit être interprété conformément aux lois suisses. En cas de litige, les tribunaux de Zurich seront compétents pour résoudre les différends qui pourraient survenir.

Nous vous recommandons de lire attentivement toutes nos conditions avant de faire appel à nos services. Cela vous permettra de bien comprendre vos droits et obligations en tant que client.

Pour toute question concernant nos conditions ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +41 44 241 75 83 ou par email à no-reply@droitsimplicite.com. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister.

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuels changements.

Enfin, l'utilisation de nos services implique également votre consentement à recevoir des communications liées à nos services, y compris des mises à jour et des informations sur nos offres.